Texte intégral
1213.(Abrogé : 2010, R.V.Q. 1570, a. 4).
1213.Il est interdit, sans l’obtention préalable d’un certificat d’autorisation, d’installer une thermopompe qui dessert un bâtiment principal.
La demande doit être accompagnée d’un plan à l’échelle qui illustre son implantation et les aménagements qui l’entourent, le cas échéant.
1213.Il est interdit, sans l’obtention préalable d’un certificat d’autorisation, d’installer une thermopompe qui dessert un bâtiment principal.
La demande doit être accompagnée d’un plan à l’échelle qui illustre son implantation et les aménagements qui l’entourent, le cas échéant.
